Archives médicales

LA CONFIDENTIALITÉ, un mode de vie qui nous tient à cœur

Le Département des archives médicales œuvre à la gestion de l’information contenue dans votre dossier médical.  Nos différentes responsabilités vont de la création à l’éventuelle destruction, le contenu, le traitement  statistique de l’information, le délai de conservation et bien sûr, l’accès et la protection des renseignements personnels contenus dans votre dossier médical.

L’archiviste médicale traite rigoureusement les demandes de renseignements contenus au dossier dans le respect des lois et règlements en vigueur.  Le consentement écrit de l’usager ou de son représentant légal est exigé pour toute divulgation d’information.  

Voici l’article 19 de la Loi sur les services de santé et services sociaux qui dicte cette conduite :
« Le dossier d’un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n’est avec l’autorisation de l’usager ou de la personne pouvant donner une autorisation en son nom… »

ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL

Veuillez imprimer le formulaire, le compléter, le signer et nous le retourner par la poste.  Nous répondons seulement aux demandes originales reçues par la poste.  

FORMULAIRE POUR DEMANDER ACCÈS À UN DOSSIER MÉDICAL

FORMULAIRE POUR DEMANDER ACCÈS AU DOSSIER D’UN USAGER DÉCÉDÉ
Joindre les preuves justificatives dans le cas des demandes d’accès au dossier d’un usager décédé.

Aucune demande par télécopieur ou courriel n’est acceptée. 
Préciser le nom et l’adresse du destinataire.

Délai de traitement : Environ deux semaines après la réception de votre demande.
Frais : Des frais sont exigés pour les copies de dossiers excédant 20 pages.

Nos coordonnées :
Centre Hospitalier de St-Mary’s
Service des Archives Médicales
3830, avenue Lacombe
Montréal QC  H3T 1M5
Tél. : (514) 734-2617

Bureau 1328, 1e étage
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
(Fermé les jours fériés)

 
Pour toute autre information, veuillez nous contacter.

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